Charte de bonne conduite de la personnalisation d’étiquettes

Le Client a la possibilité de personnaliser l’étiquette de certains Produits disponibles sur le Site, en utilisant le configurateur de produit, afin d’apposer un message personnalisé sur le Produit commandé (« ci-après « Produits Personnalisés »).

• REGLES D’UTILISATION ET DE BONNE CONDUITE DU CONFIGURATEUR DE PRODUIT:

En utilisant le configurateur de produit, le Client déclare et garantie que les messages personnalisés sont conformes aux lois en vigueurs et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le configurateur dans le but de perturber ou interrompre le bon fonctionnement du configurateur, des serveurs ou réseaux utilisés permettant l’accès au configurateur. L’utilisation de cet outil ne doit pas avoir pour effet d’empêcher ou restreindre l’accès des personnes à ce dernier.

Le Client s’interdit de :

• procéder à toute modification, adaptation, traduction de tout élément composant le configurateur ;
• procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de tout ou partie du configurateur ;
• d’introduite tout virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre code informatique nuisible pouvant altérer le fonctionnement du Site et de ses outils.

Le Client s’engage ainsi à ne pas rédiger de message :

• Comportant des propos insultants, menaçants, agressifs, offensants, diffamatoires, scandaleux, irrespectueux, erronés, discriminatoires, racistes, homophobes, sexuels, pornographiques. Ainsi que tout autre contenu pouvant porter atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à la liberté individuelle d’une personne physique qui encouragerait des discours haineux ou à enfreindre la loi par quelques moyens que ce soit ;
• Comportant des informations à caractère privé ou personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, email) concernant toute personne physique ou morale sans avoir obtenu l’autorisation préalable de celle-ci ;
• Contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ;
• A connotation politique (soutien d’un candidat, d’un parti, slogan politique…). Bonne Maman est une marque nationale destinée au grand public et dont l’image de marque ne doit pas être associée ou utilisée pour soutenir un parti politique ou un candidat dans le cadre d’une élection (nationale, régionale, communale) ;
• Ne comportant aucun contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, à défaut de bénéficier d’une autorisation expresse, personnelle et écrite de ce tiers (marque, logo, …). Sont concernés par cette interdiction les marques et toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (nom de film, titre de musique ou d’une œuvre littéraire, nom de personnage…). A défaut, vous garantissez la non-responsabilité de la Société en cas de litige avec ce tiers ;

• RESPONSABILITE / INDEMNITE :

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles visées ci-dessus imputable au Client, ainsi qu’en cas de fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation dans la rédaction du contenu personnalisé sur le Site, ou en cas d’altération du Produit chez le Client. En effet, les Produits doivent être conservés à une température conseillée de 6°C.

La Société se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande qui ne respecte pas les règles d’utilisation ci-dessus. La Société pourra, à son choix, rembourser le Client du montant de la commande refusée dans un délai bref à partir du jour où celle-ci l’aura informé de son refus de traiter la commande, soit remettre au Client un avoir valable sur toute nouvelle commande passée sur le Site.

Par ailleurs, la présentation des produits personnalisés sur le configurateur est donnée à titre indicatif. En effet, la Société prend le soin d’afficher les couleurs et les images avec précision mais elle ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs et des images sur vos supports informatiques (ordinateur, mobile ou tablette) reflète avec exactitude celles des Produits. Elles peuvent donc varier entre votre commande et votre livraison.

En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet pouvant entraîner la perte de votre produit personnalisé.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation du Client est expressément exclu pour les produits personnalisés.

La Société se réserve le droit de réclamer au Client une indemnisation au titre de tout préjudice causé par une utilisation malveillante ou contraire aux conditions d’utilisation du configurateur d’étiquettes personnalisées visées ci-dessus.

Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Générales de Ventes.